ROULAGE

site 2.jpg

Le droit de la circulation routière regroupe les infractions tels les excès de vitesse, les violations des différents panneaux du code de la route ou des feux de signalisation, l’intoxication alcoolique ou l’ivresse au volant, les délits de fuite, la conduite sous déchéance du droit de conduire, les coups et blessures involontaires dans le cadre d’un accident de la circulation, …

 

Le tribunal de police (et le tribunal correctionnel en appel) est compétent pour analyser ces infractions. Il prononcera principalement des peines d’amende et de déchéance du droit de conduire dont le taux varie selon la gravité de l’infraction. Les peines d’amende peuvent faire l’objet d’une demande de modalité de paiement auprès du receveur des amendes pénales et les peines de déchéance peuvent faire l’objet d’une demande de modalisation auprès du tribunal (déchéance applicable les weekend). Une peine de prison peut également être prononcée ainsi qu’une peine de travail.

 

Votre avocat pourra vous représenter devant le tribunal mais, dans les cas les plus graves ou en cas de récidive multiple, votre présence sera souhaitable.

 

Votre avocat pourra également agir en amont si vous recevez une proposition de transaction pénale.

Si vous disposez d'une assurance protection juridique, les frais et honoraires d'avocat seront pris en charge par celle-ci dans la plupart des cas.