DROIT PENAL

ET PROCEDURE

PENALE

CIRCULATION

ROUTIERE

Le droit pénal regroupe l’ensemble des contraventions, délits et crimes de toutes sortes : stupéfiants, menaces, outrage, harcèlement, rébellion, coups et blessures, homicides, vol, escroquerie, extorsion, abus de confiance, détournement, faux en écriture, faits de mœurs, terrorisme, …

 

Il est indispensable de faire appel à un avocat dès le début de la procédure que vous ayez la qualité de suspect, inculpé ou même victime afin que celui-ci vérifie le respect des règles de procédure. De plus, différents droits s’attachent à cette qualité. Vous aurez notamment la possibilité de demander la consultation de votre dossier et de solliciter des devoirs d’enquête auprès du juge d’instruction/procureur.

Votre avocat analysera le dossier et déterminera avec vous la meilleure stratégie à adopter dans le cours de l’enquête, à la clôture de celle-ci et devant le tribunal correctionnel ou la Cour d'assise.

 

Il pourra également analyser la possibilité de recours tels l’opposition (délai de 15 jours à dater de la connaissance de la signification du jugement) ou l’appel (délai de 30 jours à dater du prononcé du jugement).

 

Votre avocat est également agréé en CASSATION PENALE. La Cour de Cassation analyse les recours fondés sur des difficultés dans l’application du droit.

 

 

Enfin, votre avocat pourra vous assister dans le cadre de l’exécution de la condamnation. Si vous êtes détenu, un dossier devra être constitué en vue de votre demande d’aménagement de peine et des démarches devront être effectués. Votre avocat pourra comparaître avec vous devant le Tribunal d’Application des Peines (T.A.P.). Si vous devez exécuter votre peine sous bracelet électronique, sous conditions ou encore une peine de travail, votre avocat sera présent pour répondre à vos interrogation et interagir avec les acteurs de la justice en cas de difficultés (assistance de justice, commission de probation, …).

Le droit de la circulation routière regroupe les infractions tels les excès de vitesse, les violations des différents panneaux du code de la route ou des feux de signalisation, l’intoxication alcoolique ou l’ivresse au volant, les délits de fuite, la conduite sous déchéance du droit de conduire, les coups et blessures involontaires dans le cadre d’un accident de la circulation, …

 

Le tribunal de police (et le tribunal correctionnel en appel) est compétent pour analyser ces infractions. Il prononcera principalement des peines d’amende et de déchéance du droit de conduire dont le taux varie selon la gravité de l’infraction. Les peines d’amende peuvent faire l’objet d’une demande de modalité de paiement auprès du receveur des amendes pénales et les peines de déchéance peuvent faire l’objet d’une demande de modalisation auprès du tribunal (déchéance applicable les weekend). Une peine de prison peut également être prononcée ainsi qu’une peine de travail.

 

Votre avocat pourra vous représenter devant le tribunal mais, dans les cas les plus graves ou en cas de récidive multiple, votre présence sera souhaitable.

 

Votre avocat pourra également agir en amont si vous recevez une proposition de transaction pénale

This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now